Annonces légales et marchés publics – Enseignement

Obligations de publicité

La publicité est un principe fondamental de la commande publique . La publicité a une double utilité. Elle doit permettre le libre accès à la commande publique de l’ensemble des prestataires intéressés ; elle est aussi la garantie d’une véritable mise en concurrence.

On doit considérer qu’un marché a été passé dans des conditions satisfaisantes au regard de l’exigence de transparence si les moyens de publicité utilisés ont réellement permis aux prestataires potentiels d’être informés et ont abouti à une diversité d’offres suffisante pour garantir une vraie mise en concurrence.

Il appartient donc à l’acheteur de déterminer les modalités de publicité les plus pertinentes au regard de l’objet et du montant du marché en cause. Toutefois, il est précisé que la publicité ne signifie pas systématiquement publication, notamment pour les plus petits marchés.

Ces obligations de publicité concernent :

 Collèges, lycées,  lycées privé (OGEC-association), AFPA (association reconnue d'utilité publique), MFR (Maison Familiale Rurale-association)

 Obligations de publication :

  • MARCHÉ PUBLIC
  • ORDONNANCE 2005 si statut associatif à titre non lucratif