Annonces légales et marchés publics : qu'est-ce qu'un support habilité ?

On distingue deux supports :

  • les journaux d'annonces légales
  • la presse spécialisée

1) les journaux d'annonces légales (JAL)

Les journaux habilités à recevoir des annonces légales ou JAL  sont des journaux généralistes, accueillant une rubrique « Annonces légales ». La liste des journaux habilités à recevoir des annonces légales est assez variable selon les départements. Cette habilitation découle d’un arrêté préfectoral annuel que l’on peut se procurer en préfecture ou en sous-préfecture.

La publication d’un AAPC dans un JAL est possible sous les seuils communautaires. Ainsi, en dessous de 90 000 € HT, le Code laissant libre les mesures de publicité à employer par les pouvoirs adjudicateurs, on peut user d’une publicité dans un JAL, si celle-ci semble opportune aux acheteurs publics. Pour ce qui est des marchés entre 90 000 € HT et les seuils communautaires, le recours à un JAL est prévu par le Code des marchés publics  de manière obligatoire , si les pouvoirs adjudicateurs n’ont pas recours  au BOAMP.


Au-delà des seuils européens, la publication d’un AAPC dans un JAL est possible dans le seul cadre d’un complément d’une publication au BOAMP et au JOUE.

Les JAL sont des supports dont le recours est prévu expressément par l’article 40 du Code des marchés publics.

2) la presse spécialisée

Les marchés publics recouvrent des réalités et des secteurs d'activité très variés couverts par des revues spécialisées. Parmi ces différents domaines couverts par des publications spécialisées, on peut citer les bâtiments et travaux publics.

En dessous des seuils communautaires, les pouvoirs adjudicateurs ont la possibilité de publier un AAPC dans un journal spécialisé, correspondant au secteur économique concerné. Cependant, cette publication ne peut intervenir qu’en complément d’une publication dans le BOAMP ou dans un JAL. Ainsi, le Code des marchés publics précise que « le pouvoir adjudicateur apprécie de plus si, compte tenu de la nature et du montant des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné, est par ailleurs nécessaire, pour assurer une publicité conforme aux principes mentionnés à l’article 1  ».


Au-delà des seuils communautaires, les acheteurs publics peuvent publier un avis dans un journal spécialisé en complément d’une publication dans le BOAMP et le JOUE.