Trois cas principaux imposent une mise à jour des associés d’une société civile sur l’extrait Kbis :

1. La cession de parts sociales

   Lorsqu’un associé cède tout ou partie de ses parts à une autre personne, cette opération doit être formalisée par un acte de cession de parts, qui doit ensuite être enregistré au service des impôts.

2. La transmission dans le cadre d’une succession

   En cas de décès d’un associé, ses parts sont transmises à ses héritiers. Cette transmission est officialisée par un acte de notoriété, qui désigne les nouveaux associés.

3. La donation de parts sociales

   Lorsqu’un associé fait don de ses parts à un tiers, la transmission doit être formalisée par un acte de donation.

Comment bien préparer son dossier de mise à jour ?

Une formalité réussie repose sur un dossier complet et conforme. Voici les documents et précautions à prendre :

1. Rassembler les documents requis

• Actes authentiques :

  Seuls les actes authentiques portant le sceau du notaire sont acceptés par le greffe.

• Extraits d’acte de naissance :

  Seuls les extraits d’acte de naissance délivrés par l'état civil sont valides.

2. Faire attention aux mises à jour multiples

Si plusieurs événements impactent les associés (exemple : succession suivie d’une cession), chaque changement doit faire l’objet d’une formalité distincte avec un dossier complet pour chacune d’elles.

En suivant ces conseils et en veillant à la complétude du dossier, vous éviterez des retards et faciliterez le traitement de votre demande.

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Pour aller plus loin, découvrez en vidéo les astuces d’Isabel de Oliveira pour une formalité sans accroc !