Chaque nouvelle année apporte son lot de changements, et les tarifs des annonces légales ne font pas exception à cette règle pour l'année 2024. Notre portail annonces légales s’adapte à ces ajustements tarifaires avec la mise en place d’un module de vérification.

Ces ajustements visent à simplifier les tarifs et à offrir une meilleure prévisibilité aux entreprises.

Continuité des tarifs de l'année précédente

Tout d'abord, il est essentiel de noter que les tarifs au caractère et les forfaits des immatriculations et cessations en 2023 restent inchangés pour l'année 2024.

Simplification des forfaits

Une des grandes avancées de cette année est l'harmonisation des tarifs entre les départements. Désormais ces nouveaux tarifs uniformisent les forfaits sur tout le territoire, offrant ainsi une transparence accrue et une compréhension facilitée pour les entreprises.

La mesure phare de cette nouvelle tarification est la forfaitisation des annonces de modifications. Les annonces contenant une seule modification statutaire (voir infographie) sont dorénavant forfaitisées et réparties en 3 groupes tarifaires. Cette approche simplifiée permet une gestion plus claire et efficace des coûts, avec un tarif défini en fonction de la nature de la modification.

Ces nouveaux tarifs apportent une simplification dans les tarifications des annonces légales. La stabilité des tarifs existants, l'harmonisation entre les départements et la nouvelle structuration des annonces de modifications offrent aux entreprises une meilleure lisibilité et une gestion plus aisée de leurs annonces légales.

Notre portail annonces légales s’adapte !

Comme chaque année, les paramétrages tarifaires ont été effectués. Un module de vérification est opérationnel et intégré à l’espace client afin de permettre la bonne mise en conformité de ces nouveaux tarifs.

N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur pour plus de conseils et informations !